Interdiction moteur thermique 2035 ou en est la loi

Interdiction moteur thermique 2035 : où en est la loi, au juste ? Contrairement à ce que laissent croire certains titres, le texte n’est pas abandonné, mais il bouge déjà. Le règlement européen exige toujours 100 % de réduction des émissions de CO2 pour les voitures neuves en 2035, et pourtant, avant même son application, trois chiffres montrent qu’on le renégocie : 100, 90 et 95. Voici ce que chacun signifie, et pourquoi un texte censé être sans marge s’assouplit déjà.

Dans la vidéo, suivez date par date le calendrier des votes pour voir comment un texte sans marge a commencé à bouger.

Que dit exactement la loi sur l’interdiction du moteur thermique en 2035 ?

Le règlement 2023/851 impose une réduction de 100 % des émissions de CO2 pour les voitures neuves en 2035. Il est toujours en vigueur, et c’est le point de départ de tout le débat. Autant le dire clairement : celui qui prétend que l’interdiction est levée se trompe.

Il faut aussi bien cerner ce que le texte vise. Il encadre ce que les constructeurs pourront vendre neuf. Il ne touche pas aux voitures déjà en circulation, donc pas à celle qui dort dans votre garage. Cette nuance pèse sur votre portefeuille : la règle porte sur le marché du neuf, pas sur le droit de rouler avec ce que vous possédez.

Reste à comprendre pourquoi ce 100 % ne tient déjà plus aussi solidement. La réponse commence en décembre 2025.

100, 90, 95 : que cachent les trois chiffres de la loi ?

100 : le chiffre inscrit dans la loi

C’est la référence : zéro émission à l’échappement pour toute voiture neuve vendue en 2035. Aucune marge, aucune porte de sortie dans le texte actuel.

90 : la proposition de la Commission

Le 16 décembre 2025, la Commission européenne propose 90 % de réduction par rapport à 2021, au lieu de 100 %. Les 10 % restants seraient compensés par de l’acier bas carbone européen et par des carburants de synthèse ou des biocarburants, selon Euronews. Un texte réputé sans marge vient donc de s’en offrir une, et c’est la Commission elle-même qui l’ouvre.

Le 8 juin 2026, sept États, dont la France, demandent de ne pas assouplir au-delà de cette proposition. Autrement dit, la France fait partie de ceux qui freinent, mais elle accepte déjà le principe d’un assouplissement jusqu’à 90 %.

95 : le texte voté en commission

Le 22 octobre, le texte passe en commission. En commission industrie, il recueille 49 voix pour et 27 contre. En commission transport, 27 pour et 18 contre. Il prévoit une réduction de 95 % en 2035, dont jusqu’à 7,5 points pourraient venir de l’acier vert.

Ce compromis reste plus dur que la proposition de la Commission, mais il se situe sous la loi actuelle. Et il passe par les mêmes issues : d’abord l’acier bas carbone, ensuite les carburants alternatifs. Cette dernière piste mérite qu’on s’y arrête.


Pour aller plus loin

Pendant que Bruxelles négocie les règles de demain, ce sont les règles d’aujourd’hui qui décident où vous pouvez rouler. Le guide ZFE Crit’Air, Le manuel de survie 2026-2027, rassemble ce qu’il faut savoir pour circuler sans amende, choisir sa vignette en connaissance de cause et protéger la valeur de votre voiture face aux restrictions locales. Un outil concret pour garder la main sur votre budget.

Un moteur thermique pourrait-il rester un moyen de respecter la règle ?

C’est l’élément le plus surprenant du projet de texte, et il faut le présenter au conditionnel. Les voitures roulant au carburant renouvelable pourraient compter pour zéro émission. Si cette disposition était retenue, un moteur thermique deviendrait un moyen de respecter la règle, et non plus son contraire.

Le contraste avec le discours d’origine est frappant. Une interdiction présentée comme définitive laisserait donc entrer par la fenêtre ce qu’elle chassait par la porte. Pour l’automobiliste, l’enjeu est direct : l’avenir du thermique se jouera sur la définition de ce qui compte comme zéro émission, bien plus que sur le chiffre affiché.

Reste la question du calendrier, car rien n’est encore acquis.

Interdiction du moteur thermique en 2035 : quelle suite et quel calendrier ?

Rien n’est voté en plénière. Le calendrier attendu est le suivant :

  • commission environnement début novembre ;
  • plénière attendue en décembre ;
  • puis négociation avec les États.

Chaque étape peut encore déplacer le curseur, dans un sens comme dans l’autre. L’interdiction n’est pas levée, et le 95 % n’est pas la loi. C’est un texte de commission, qui devra passer l’épreuve des États, dont la France, partisans d’une ligne plus ferme que l’assouplissement maximal.

Quelle posture tenir face à ce débat ?

Le bon angle n’est pas d’attaquer la voiture électrique, ni ceux qui l’ont achetée. La critique porte sur l’imposition d’une énergie unique par un texte de loi. Or une loi négociée avant même de s’appliquer est une loi dont les auteurs doutent. Passer de 100 à 90, puis à 95, avec des compensations par l’acier et les carburants alternatifs, c’est reconnaître que la marche était trop haute.

Ce qu’il faut retenir sur l’interdiction du moteur thermique en 2035

Pour savoir où en est la loi, retenez trois chiffres : 100 dans le règlement toujours en vigueur, 90 dans la proposition de la Commission, 95 dans le texte voté en commission le 22 octobre. L’interdiction reste la règle, mais elle se discute déjà, et ses issues, acier bas carbone puis carburants alternatifs, rouvrent la porte au thermique. La suite se jouera en commission, en plénière puis face aux États. Pour revoir le calendrier des votes pas à pas, la vidéo ci-dessus vous donne chaque date.